1. Objet et fournisseur
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de XYZRVB NTRIP Cloud, service en ligne du produit NTRIP Control, fourni par XYZRVB Technologies, établie au 1361, Ainoumady 3, 12000 Keur Massar, Dakar, Sénégal.
Le service permet notamment la diffusion de corrections GNSS par NTRIP, la gestion de stations de base et de rovers, la supervision des connexions, ainsi que l’accès aux fonctions incluses dans l’offre souscrite.
2. Compte et souscription
Le client doit fournir des informations exactes et tenir ses identifiants confidentiels. Il est responsable des actions réalisées depuis ses comptes et doit signaler sans délai tout accès non autorisé.
L’abonnement prend effet après confirmation du paiement et activation du compte. Les limites de stations, rovers et fonctionnalités sont celles de l’offre affichée au moment de la commande ou du devis accepté.
3. Paiement et renouvellement
Les abonnements payants sont facturés à l’avance et renouvelés automatiquement selon la périodicité indiquée lors du paiement, jusqu’à leur résiliation. PayDunya traite le paiement, les reçus et certaines demandes liées à la transaction selon les moyens disponibles.
Le client autorise les prélèvements récurrents présentés avant la validation du paiement. Les prix peuvent évoluer pour une période future après information préalable du client.
4. Utilisation autorisée
Le client s’engage à utiliser le service conformément aux lois applicables, aux règles NTRIP et aux droits de tiers. Il ne doit pas tenter de contourner les limites de son offre, compromettre la sécurité du service, perturber son fonctionnement ou partager des accès en dehors de son organisation sans autorisation.
Le client demeure responsable de ses récepteurs, antennes, connexions réseau, coordonnées de référence, données RTCM et GGA, ainsi que de la conformité réglementaire de ses opérations GNSS.
5. Disponibilité et maintenance
XYZRVB Technologies met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident réseau, défaillance d’un fournisseur ou événement indépendant de notre volonté.
Sauf engagement distinct écrit, le service est fourni sans garantie de disponibilité continue ni de précision suffisante pour une opération où une erreur de position pourrait causer un dommage aux personnes, aux biens ou à l’environnement.
6. Suspension et résiliation
Le client peut résilier son abonnement afin d’empêcher son prochain renouvellement. L’accès reste normalement disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.
XYZRVB Technologies peut suspendre ou limiter un compte en cas d’impayé, d’atteinte à la sécurité, d’utilisation illégale, d’abus technique ou de violation substantielle des présentes conditions. Lorsque la situation le permet, le client est informé et dispose d’un délai raisonnable pour la corriger.
7. Données et propriété intellectuelle
XYZRVB Technologies conserve les droits attachés à NTRIP Control, au site, aux applications, aux logiciels et à leur documentation. L’abonnement accorde uniquement un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant sa durée.
Le client conserve ses droits sur les données qu’il transmet. Il autorise leur traitement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et au support du service, conformément à la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, XYZRVB Technologies ne répond pas des pertes indirectes, pertes d’exploitation, décisions de terrain prises sans vérification indépendante, ni des erreurs provenant d’un équipement, d’une configuration ou de données fournis par le client.
Les dispositions légales impératives et les droits qui ne peuvent être exclus restent applicables.
9. Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service, de la sécurité ou de la réglementation. Toute modification importante applicable à un abonnement actif sera communiquée avant son entrée en vigueur.
Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés selon le lieu d’établissement de XYZRVB Technologies, sous réserve des protections impératives accordées au client.
10. Contact
XYZRVB Technologies
1361, Ainoumady 3
12000 Keur Massar, Dakar, Sénégal
Pour toute question contractuelle : contact@erce.sn.
Consultez également notre politique de remboursement et notre politique de confidentialité.